Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site et dans le cadre de mon activité de photographe, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
Le responsable du traitement est Jean-Emmanuel Perchet, photographe indépendant, , 89100 Soucy. SIRET 753 994 730 00020. Contact : jeanemmanuel.perchet@gmail.com ou 06 50 65 04 48.
Le formulaire de contact collecte les informations que vous y renseignez : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les éléments de votre projet (date, lieu, nature de la prestation). Ces données servent uniquement à vous répondre et à établir une proposition. Base légale : votre demande, préalable à un éventuel contrat.
S'ajoutent votre adresse postale et les informations nécessaires à l'organisation de la prestation, ainsi que les photographies réalisées. Une photographie représentant une personne identifiable est une donnée personnelle. Elles sont traitées pour :
La réalisation d'une photo d'identité agréée donne lieu à la création d'un code photo numérique transmis au téléservice de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, afin que vous puissiez l'utiliser lors de votre démarche administrative. Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la prestation que vous demandez. Vos images sont conservées pendant la durée de validité du code, soit six mois, afin de vous permettre de l'utiliser, puis supprimées. Ces photographies ne sont jamais utilisées à des fins de communication, ni conservées dans mes archives professionnelles.
Des données techniques (adresse IP, pages consultées, type de navigateur) peuvent être enregistrées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et pour en mesurer l'audience.
| Demande sans suite | 3 ans après notre dernier échange |
| Dossier client | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Devis, factures, comptabilité | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Fichiers bruts non retouchés | Supprimés au plus tard 2 mois après la livraison |
| Galerie en ligne | 4 mois, puis fermeture des accès |
| Photos d'identité (ANTS) | 6 mois, puis suppression définitive |
| Photographies livrées | Archivées sans limite de durée (voir ci-dessous) |
Les photographies livrées constituent mes œuvres. Je les conserve dans mes archives professionnelles sans limite de durée, afin de pouvoir vous en refournir une copie, de justifier de ma qualité d'auteur, et de documenter mon travail. Cet archivage repose sur mon intérêt légitime d'auteur. Une sauvegarde est garantie pendant un an à compter de la livraison ; au-delà, je ne garantis plus de pouvoir vous en fournir une nouvelle copie. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette conservation et demander la suppression des images vous concernant.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont hébergées par des prestataires techniques agissant sur mes instructions, en qualité de sous-traitants :
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues par le Règlement (UE) 2016/679.
Dans le cas particulier d'une photo d'identité agréée, le code photo numérique est transmis à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), organisme public destinataire au titre de votre démarche administrative.
Ce site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Si des cookies de mesure d'audience ou de réseaux sociaux sont utilisés, votre consentement est recueilli lors de votre première visite et vous pouvez le retirer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits s'exercent par simple demande à jeanemmanuel.perchet@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous figurez sur une photographie sans être mon client — par exemple en tant qu'invité lors d'un événement — vous pouvez me contacter directement à cette même adresse pour demander le retrait d'une image.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
